Réflexologie & Phyto-aromathérapie
Delphine Rolland
Spécialisée en maladies chroniques & troubles émotionnels
Réflexologie & Phyto-aromathérapie
Delphine Rolland
Spécialisée en maladies chroniques & troubles émotionnels

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de biens et de prestation de service

Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une séance, atelier, événement, formation.

ROLLAND Delphine
Statut Auto-entrepreneur

N° de téléphone 06-23-34-09-22

Adresse du courrier électronique : delfrolland@gmail.com
RCS LILLE  803 892 025

Conditions générales de vente des prestations de service vendus sur https://www.delphine-rolland-reflexologue.fr/

Date de dernière mise à jour 24 mars 2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestation de service par Delphine ROLLAND, 29/2  rue Jean Jacques Rousseau, 59290 WASQUEHAL,  

DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE

L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors des séances (consultations individuelles ou à distance) et des ateliers organisés Delphine ROLLAND ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées par via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif premier de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne doit pas remplacer les conseils d’un professionnel de la santé.

Il est conseillé à toute personne qui souhaite effectuer une séance de réflexologie, acupressure ou de conseils en phyto-aromathérapie, de consulter un médecin préalablement.

Article 2 – Réservation et Prix

La réservation des séances individuelles en cabinet ou à distance se fait par téléphone, par email delfrolland@gmail.com, ou via le site Doctolib , www.doctolib.fr, afin de convenir un rendez-vous suivant les disponibilités de chacun. 

Le règlement s’effectue en euros, en espèces, par virement bancaire ou par chèque.

Les prix des produits et des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. 

Delphine ROLLAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation des séances. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : https://www.delphine-rolland-reflexologue.fr/
  • Par téléphone au 06-23-034-09-22
  • Par mail : delfrolland@gmail.com 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Delphine ROLLAND se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité ou d’impossibilité de répondre aux demandes du client. 

Article 4 – Validation de votre commande, réservation

Toute commande, réservation figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande, réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Règlement des commandes, séances

Les séances à distance (en visio) doivent être réglées 24 heures avant la date de la séance prévue soit par virement ou par l’envoi d’un chèque à l’ordre de Delphine ROLLAND.

Les séances en présentiel sont réglées le jour de la séance ou en avance suivant l’entente entre le client et Delphine ROLLAND.

Le règlement des séances s’effectue par virement, en espèces ou par chèque.

Les règlements par virement doivent être réalisés dans les 7 jours calendaires qui suivent la séance, sous peine de pénalités de retard.

Article 6- Formations - Ateliers collectifs

Lors de l'inscription pour un atelier collectif ou une formation, un acompte fait office de réservation.

En cas d’annulation de l'inscription, vous disposez de 7 jours ouvrables avant la formation, sauf si autre condition stipulée dans le formulaire d'inscription, pour vous désinscrire gratuitement. Passé ce délai, seule la moitié de votre acompte pourra être remboursé.

Pour une question d'organisation et de facilité, toutes formations se réservent via l'onglet "contact" sur le site : https://www.delphine-rolland-reflexologue.fr ou par mail : delfrolland@gmail.com

La Formatrice se réserve le droit :

– d’exclure le client en tant que participant à la formation ou à l’atelier si le client n’a pas effectué le payement (ou la première tranche) avant le début de la formation, de l’atelier ;

– de suspendre l’accès à la formation ou à l’atelier, à tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;

– de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire.

Article 7- Newsletter

En remplissant le formulaire prévu à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin lors des séances individuelles, des formations ou des ateliers, le client accepte que le thérapeute puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 9- Annulation

Le client bénéficie d’un délai de 48 heures (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email ou par téléphone. Passé ce délai aucun remboursement et la séance devra être réglée par virement ou au prochain rendez-vous en supplément de la séance effectuée ce jour-là.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Delphine ROLLAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litiges, il faudra s’adresser, dans un premier temps par mail à Delphine ROLLAND, un courrier explicatif du litige aux fins de résoudre celui-ci à l’amiable.

En second temps, si le litige ne peut être résolu à l’amiable, le Prestataire propose à ses Clients consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

      CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

      27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

      Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation

     Site : http://cnpm-mediation-consommation

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes relèvent exclusivement de la compétence exclusive des Juridictions françaises.

En cas de non-recours à la médiation prévue à l’article 10.2., ou d’échec de cette dernière, toute action portant sur un litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des CGV, devra être portée par-devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social du Prestataire

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments sur les sites internet dénommés ci-dessus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Delphine ROLLAND. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Delphine ROLLAND.

Article 13 – Données personnelles

Delphine ROLLAND se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ou de votre réservation de prestation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Le Prestataire adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées, conformément à la règlementation en vigueur . Le Prestataire prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de la réservation en ligne et du paiement.  

La protection de vos informations personnelles constitue pour le Prestataire une obligation de moyens et non de résultat.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

A ce titre, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de piratage du Site ou de son fichier Clients, et de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles ainsi obtenues par le pirate. Le Prestataire s’engage toutefois à informer le Client dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel incident, ainsi que des mesures mises en œuvre afin d’y remédier.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.

Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 15 – Archivage Preuve

Delphine ROLLAND archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Article 16 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à delfrolland @gmail.com.

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